Mentions légales
1. Raison sociale et forme juridique
2. Siège social
3. Coordonnées
4. Immatriculation
5. Numéro de TVA intracommunautaire
Ce numéro est attribué par l'administration fiscale française conformément à l'article 286 ter du Code général des impôts.
6. Capital social
Le capital social de Ravi Jadhav Digital S.A.S. est de 5 000 euros (cinq mille euros), entièrement libéré.
7. Directeur de la publication
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le directeur de la publication est la personne physique ou morale responsable du contenu éditorial du site.
8. Hébergeur
9. Propriété intellectuelle
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10. Protection des données personnelles (RGPD)
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12. Médiation et règlement des litiges (ODR)
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, et au Règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation :
En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Ravi Jadhav Digital S.A.S. s'engage à répondre à toute demande de médiation dans les délais prévus par la réglementation applicable.
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